Conseil d’administration du CCAS
Son fonctionnement
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Rouen est un établissement public communal, régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et disposant d’une personnalité juridique propre.
Le CCAS de Rouen est présidé de droit par le Maire de Rouen, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL. Il est administré par un Conseil d’Administration de 17 membres, composé de huit membres élus par le Conseil Municipal et de huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Consulter la composition du Conseil d'Administration du CCAS
Le CCAS dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune lui conférant ainsi l’autonomie juridique :
- Budget propre, voté par le Conseil d’Administration
- Capacité d’être employeur
- Capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier
- Capacité d’agir en justice
- Capacité de souscrire ses propres engagements (conventions, marchés publics...)
Instance obligatoire dans chaque commune, le CCAS a pour rôle :
- D'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
- De participer à l’instruction des demandes d’aide sociale.
- De participer aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.
- Il peut créer et gérer directement tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Les précédentes délibérations du conseil d’administration (CA) du CCAS téléchargeables
Délibérations du 25 janvier 2024
Télécharger les délibérations du CA du CCAS du 25 janvier 2024 (ZIP, 1,9 Mo)
Délibérations du 23 février 2024
Télécharger les délibérations du CA du CCAS du 23 février 2024 (ZIP, 9 Mo)
Délibérations du 22 mars 2024
Télécharger les délibérations du CA du CCAS du 22 mars 2024 (ZIP, 11 Mo)
Délibérations du 25 avril 2024
Télécharger les délibérations du CA du CCAS du 25 avril 2024 (ZIP, 40 Mo)