Réglementation de l'espace public

Ce n’est pas parce que l’espace public est l’affaire de tous qu’on peut l’utiliser n’importe comment. A l’image de n’importe quel espace, il est soumis à certaines règles que l’on doit connaître si vous souhaitez, en tant que commerçant, installer une terrasse.

Le même cas de figure se pose lorsque, dans le cadre de travaux de construction ou de chantiers divers, une entreprise est amenée à occuper le domaine public pour y stocker des matériaux, y implanter un échafaudage ou une clôture temporaire destinée à protéger par sécurité la zone de chantier. L’occupation du domaine public est soumise à une tarification précise.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’avenir urbain de la ville ? Le plan d’aménagement et de développement durable comprend les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement qui constituent le socle du Plan local d’urbanisme.

Dans une volonté de se rendre plus attractive, la mairie a également mis en place un schéma directeur lumière. Ce schéma vise non seulement à apporter une cohérence sur le plan de l’éclairage public afin de valoriser le patrimoine architectural rouennais, mais aussi à renforcer la sécurité des piétons tout en réalisant des économies d’énergie dans un souci de développement durable.

De développement durable, il en est question en matière de commerce afin que la publicité ne soit pas source de pollution lumineuse et soit également cohérente tout en respectant l’espace public. Quelle que soit la nature de la publicité, sous forme par exemple d’enseigne ou de chevalet, elle est soumise à une taxe sur la publicité extérieure dont les tarifs sont ici fournis.