Recensement

Foire aux Questions (FAQ)

Serez-vous recensé cette année ?

Chaque année le recensement porte sur un échantillon de 8% des logements rouennais. Tout le monde n’étant pas interrogé la même année, il se peut que vous soyez recensé cette année et que des proches ou des voisins ne le soient pas.

Les étudiants sont-ils concernés par le recensement ?

Oui si l’étudiant est majeur et qu’il réside à Rouen dans un logement équipé d’une kitchenette. Il est ainsi recensé au titre de la population municipale de la commune où il réside pour ses études. Si l'étudiant réside dans un internat, c'est l'établissement qui sera recensé par l'Insee dans le cadre du rencesement des communautés.
Non si l’étudiant est mineur. Il est recensé dans la commune de ses parents étant rattaché à son foyer familial.

Quelle démarche avez-vous à faire pour être recensé ?

Aucune. C’est un agent recenseur qui vous rendra visite à votre domicile.

Comment reconnaître un agent recenseur ?

Recrutés et formés par la commune, il est facilement identifiable grâce à sa carte tricolore qui porte sa photo et la signature du Maire.
Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte lors du passage de l’agent recenseur. Elle peut aussi vérifier son identité en téléphonant à la Mairie.

Quelle garantie d'anonymat peut-on avoir en remplissant les questionnaires ?
Les informations recueillies sont-elles confidentielles et peuvent-elles être communiquées à des tiers ?

Plusieurs textes législatifs encadrent la réalisation des opérations statistiques comme le recensement de la population.
La loi du 7 juin 1951 modifiée sur la statistique publique, qui impose l'obligation de répondre aux questionnaires statistiques, garantit le secret sur toutes les réponses fournies. Elles ne peuvent être communiquées à quiconque (ni administration, ni entreprise, ni personne physique) pendant 100 ans.
La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très précisément par le décret du 5 juin 2003 pris en Conseil d'Etat sous le contrôle de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
En mairie les questionnaires sont stockés dans des lieux sécurisés et seules des personnes habilitées par le Maire peuvent y avoir accès pour s'assurer de l'exhaustivité de la collecte. Une fois remises à l'Insee par les communes, les informations sont traitées de manière anonyme et les croisements de fichiers sont interdits.
L'utilisation des données individuelles pour d'autres finalités que celles du recensement est illégale et tout contrevenant s'expose à de lourdes sanctions pénales.

Les personnes résidant dans les habitations mobiles sont-elles recensées ?

Les personnes résidant dans les habitations mobiles et les personnes sans-abri présentes sur la commune de Rouen ont été recensées pour la première fois en 2006, puis en 2011.
Le prochain recensement de cette population spécifique est fixé à 2016.

Si vous êtes concernés par le recensement, que vous demande-t-on ?

L’agent recenseur vous remettra deux questionnaires différents :

• le premier, intitulé "feuille de logement", comporte 13 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement. L’agent dépose une "feuille de logement" par logement.
• le second, le "bulletin individuel", comprend 30 questions s’articulant autours de l’âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d’études, du lieu de résidence au 1er janvier de l’année précédente.

L’agent dépose un bulletin individuel par personne vivant dans le logement. Ces deux questionnaires sont accompagnés d’une notice d’information sur le recensement.

L’agent recenseur peut en accord avec vous :

• soit prendre rendez-vous avec vous quelques jours plus tard pour récupérer les questionnaires.
• soit vous proposer de remettre directement les bulletins remplis à la mairie de Rouen.

Le recensement des communautés ?

Il a été effectué par l'INSEE en 2007 ; le prochain sera effectué en 2012.
Une communauté est définie comme un ensemble de locaux d'habitations relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent un mode de vie commun.

Quelques exemples de communautés :

• casernes, gendarmerie,
• communautés religieuses,
• maisons de retraites,
• Sonacotra,
• hébergements sociaux,
• prisons,
• hébergements d'urgence…