Occupation du domaine public


File 542Dans le cadre de l'occupation du domaine public pour travaux, une demande préalable est obligatoire.

Cette demande est ensuite à retourner à la Direction des Espaces Publics et Naturels.

Consulter l’arrêté municipal sur la réglementation des terrasses et occupations du domaine public

 

Télécharger la demande d'occupation du domaine public.

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