Installer une terrasse
Éléments d’animation de la ville, les terrasses de bars ou de restaurants doivent respecter les règles de sécurité et la circulation des piétons et des personnes handicapées.
Le mobilier doit être de très bonne qualité et dans un style identique. Les exploitants des établissements de restauration (cafés, restaurants, glaciers, salons de thé...) situés en rez-de-chaussée doivent soumettre leur demande par écrit à la Direction de la Tranquillité Publique.
Les autorisations sont étudiées au cas par cas, et délivrées à titre précaire. En cas de changement d’exploitant, le nouvel exploitant doit formuler une nouvelle demande.
L’autorisation est accordée à titre de tolérance et peut être suspendue temporairement ou définitivement en cas de non-respect des règles, notamment en cas de débordement ou de nuisances sonores au-delà de 23h.
Télécharger la demande d'occupation commerciale sur le domaine public
Consulter l’arrêté municipal sur la réglementation des terrasses et occupations du domaine public
qui contient les articles suivants :
- implantation des terrasses, conditions et délivrance des autorisations,
- période d’exploitation,
- horaires d’exploitation,
- conditions de fonctionnement des terrasses,
- droit d’occupation du domaine public,
- mesures de contrôle,
- sanctions,
- mesures diverses,
- publicité.