Etat civil


File 1659Accueil rapide et de qualité, sourire et écoute, engagement à traiter vos demandes en un délai précis, prise en compte de vos remarques,…voilà ce à quoi s'engagent les agents qui vous accueillent à l'hôtel de ville et dans les mairies de proximité. Le respect de ces engagements sont aujourd'hui récompensé par la certification Afnor Afaq Qualiville 2.

Vous pouvez effectuer votre demande de copie d'acte d'état civil par internet grâce aux formulaires proposés ci-dessous. Les demandes s'adressent uniquement aux particuliers et non aux professionnels (notaire, avocat, administrations…)

Durant les congés d'été, le délai de délivrance des actes pour les demandes effectuées par les notaires est de 15 jours.

Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Rouen.


Demande d'actes

Pour effectuer votre demande, cliquez au choix sur les liens ci-dessous !


Suivi de la demande

Vous souhaitez connaître l'évolution de votre demande ? Vous pouvez utiliser le formulaire de suivi de demande en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffit de vous munir du numéro qui vous a été donné lors de votre demande initiale.

Connaître l'évolution de ma demande


Vous rencontrez un problème ? Consultez notre foire aux questions (FAQ) en cliquant sur le lien ci-dessous.