Droits et démarches

Pendant la grossesse

• Déclarer sa grossesse : à faire avec son médecin traitant ou gynécologue et à transmettre à la CPAM et à la Caf de son département. Le site Ameli.fr dispose d'un dossier sur ce sujet : Autour de la naissance de votre enfant.
• L'inscription à la maternité : cette démarche doit être réalisée assez rapidement dès le début de la grossesse. L'association Réseaux Périnatalité en Région Haute-Normandie dispose d'une page recensant les maternités de la région.
• Choix d'un mode d'accueil : à Rouen, les modes d'accueils sont multiples et les services sont différents. Nous vous proposons de les découvrir avant de choisir le mode de garde correspondant à vos attentes et à vos besoins : À chacun son mode de garde.

Le congé maternité et paternité

• le congé maternité : pour un premier ou deuxième enfant, la femme enceinte bénéficie de seize semaines de congé minimum : six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après. Depuis le 7 mars 2007, la femme enceinte peut demander, sous réserve de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, à reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement. Ce report ne peut pas dépasser 3 semaines.

Vous pouvez consulter le guide des démarches sur ce sujet : Droits des salariés : congé maternité.

• Le congé de paternité est fixé à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple et à 18 jours en cas de naissances multiples à dater de la naissance de l'enfant. Le congé n'est pas fractionnable, il peut se cumuler avec le congé de 3 jours accordé à la naissance d'un enfant.

Vous pouvez consulter le guide des démarches sur ce sujet : Congé de paternité en cas de naissance.

Pré-reconnaissance de l'enfant

Les parents non mariés reconnaissent leur enfant. La reconnaissance de paternité ou de maternité peut s'effectuer avant la naissance.
Vous pouvez consulter le guide des démarches sur ce sujet : Établissement de la filiation à l'égard des parents non mariés.

La prestation d'accueil du jeune enfant

Plusieurs possibilités :

• prime à la naissance : elle est versée au cours du 7e mois de grossesse ou du mois suivant l'adoption ou l'accueil de l'enfant au foyer,
• allocation de base : elle vous concerne si vous avez à votre charge un enfant de moins de 3 ans, né ou adopté après le 1er janvier 2004. Votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires et vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la Caf,
• complément libre choix mode de garde : si vous faire garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou par une garde à votre domicile,
• complément libre choix mode d'activité : vous avez cessé votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

Pour plus de renseignements, consulter le site de la Caf de Rouen.