VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 5 SEPTEM BRE 200 9

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

ATTRIBUTION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 11 octobre 2007, le Conseil d'Administration de l'Opéra de ROUEN Haute‑Normandie a adopté un Plan Pluriannuel d'Investissement transitoire pour les années 2008 et 2009 , d'un montant de 348 . 000   € H . T . répartis de la manière suivante :

-  40   % Région de Haute Normandie ,

-  40   % Ville de ROUEN (soit 139 . 200   €) ,

-  2 0  % Département de la Seine-Maritime.

Pour la Ville, une partie de cette somme a été consacrée à la création d'un nouvel accueil-billetterie situé dans l'enceinte du bâtiment du t héâtre des Arts, à l'emplacement de l'ancienne bibliothèque, le solde devant être versé sous forme de subvention d'équipement.

Ces travaux se sont achevés en mars 2009 , pour un montant total de 110 . 000   € H . T. Le solde à verser s'élève donc à 29 . 200   €. Ils seront consacrés au plan d'investissement 2009 de l'Opéra , qui concerne l'acquisition d'instruments de musique et l'achat d'équipements techniques divers.

Il convient cependant d'adopter une conventio n déterminant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier à l'Opéra pour la réalisation de ce programme d'investissement. C'est l'objet de cette délibération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir  :

1. -  décider le versement d'une subvention d'équipement de 29 . 2 00   € à l' Etablissement Public de Coopération Culturelle ( E . P . C . C .) Opéra de ROUEN H aute ‑ Normandie , pour son plan d'investissement 2009 ,

2. -  autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.