Arrêté municipal de collecte des déchets

Ce document contient l'arrêté municipal portant application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Il contient entre autres les définitions des différentes catégories de déchets ménagers et assimilés, la liste des récipients agréés pour la collecte, les conditions de collecte en porte à porte, la collecte par apport volontaire, la collecte des encombrants, les déchetteries, le téléphone vert, les dispositions financières, les sanctions, les modifications.

En annexe : la fiche détaillant l'organisation, les prescriptions techniques pour les locaux communs abritant des bacs pour la collecte des déchets, la liste des déchetteries de l'agglomération, les conditions d'acceptation des déchets issus des activités professionnelles.