Maison de la justice et du droit

La Maison de justice et du droit, mise en place à l’initiative de la mairie et du ministère de la Justice, a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de Rouen. Par la diversité de ses services, elle leur donne les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires, facilite l’accès au droit et apporte un soutien immédiat aux victimes. Tous les services sont gratuits et la confidentialité est assurée. La maison de Justice et du Droit constitue également un cadre privilégié pour mettre en oeuvre des mesures de médiation civile et pénale.

Services de la Maison de justice et du droit

Tribunal de grande instance

Présence permanente d’un greffier.

Protection judiciaire de la jeunesse

Présence d’éducateurs ou d’éducatrices. Accueil et information aux jeunes en difficultés et à leurs familles. Sur rendez-vous.

Service pénitentiaire d’insertion et de probation

Sur rendez-vous.

Association socio-éducative de contrôle judiciaire (ASECJ)

Prise en charge sociale et éducative des personnes placées sous contrôle judiciaire. Sur rendez-vous.

Avocats

Consultations juridiques gratuites. Un samedi sur deux de 9h à 12h sans rendez-vous.

Huissiers

Le 1er lundi de chaque mois de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous.

Notaires

Le 1er mardi de chaque mois de 14h à 16h30 sans rendez-vous.

Inspection du travail

Contact permanent.

Médiation pénale

Sur rendez-vous.

Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (Avipp)

Vol, agression, escroquerie, cambriolage, accident de la circulation… Sur rendez-vous.

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)

Renseignements, conseils, défense de vos droits en matière d’accident ou de maladie. Le 3e jeudi de chaque mois pair, de 14h à 16h45.

Comité de liaison pour l’alphabétisation et la promotion (Clap)

Accueil et orientation des étrangers dans leurs démarches administratives. Tous les jeudis de 9h à 12h.

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

Ateliers des consommateurs le 1er vendredi de chaque mois, de 14h à 16h (sauf vacances scolaires)

Permanence droit de la consommation

Le 2e, 3e, 4e vendredis de chaque mois, de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous (sauf
vacances scolaires)

Association Départementale d'Information sur le logement

Elle vous renseigne sur la réglementation, sur rendez-vous le 3e lundi de chaque mois de 13h30 à 16h30

Union départementale des associations familiales

Information sur les mesures de protection (curatelle, tutelle) et sur le rôle du tuteur familial. Sur rendez-vous le 2e mardi de chaque mois de 10h à 12h.

Problèmes de voisinage, de famille, conflit entre propriétaires et locataires,

Vous pouvez contacter :

• un conciliateur de justice, désigné par la Cour d’appel de Rouen. Sur rendez-vous.
• un médiateur, nommé par le président du Tribunal de grande instance et par le procureur de la République. Les jeudis, sur rendez-vous.
• un délégué du médiateur de la République, pour les litiges avec  l’administration, Sur rendez-vous.
• un service de médiation familiale, association Trialogue. Sur rendez-vous.